Arrêt de la Cour de cassation : obligation de l'employeur d’adapter les salariés à leur poste de travail et notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme.

Un nouvel arrêt de la Cour de cassation revient sur une des principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail et notamment dans le cadre de la lutte contre l’illettrisme

Longtemps considéré comme le parent pauvre du droit du travail, le droit de la formation professionnelle n’a cessé de s’étoffer ces dernières années. Les obligations mises à la charge de l’employeur en matière de formation professionnelle de ses salariés sont aujourd’hui consacrées par le code du travail et ont été renforcées par la jurisprudence.

Preuve en est ces ce nouvel arrêt de la Cour de cassation du 2 mars 2010 qui revient sur une des principales obligations de l’employeur en matière de formation de ses salariés : l’obligation d’adapter les salariés à leur poste de travail notamment dans le cadre de la lute contre l’illettrisme.

Obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail

« L’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations », selon l’article L. 6321-1 du code du travail. Dans l’arrêt du 2 mars 2010, la Cour de cassation rappelle en outre que l’employeur qui manque à son obligation d’adaptation des salariés à leur poste de travail s’expose à des dommages et intérêts.

Dans cette affaire, quatre salariés ayant respectivement 25, 28, 11 et 20 ans d’ancienneté réclament à leur employeur 10.000 euros de dommages-intérêts pour absence de formation professionnelle et d'évolution de carrière. Ils font valoir que pendant toute leur carrière au sein de la société, aucune formation ne leur a été proposée, notamment pour combattre leur illettrisme du fait de leur origine malienne et qu'ils n'ont donc pas pu évoluer au sein de l'entreprise.

La cour d'appel réagit en rejetant leur demande, estimant « qu'aucun fait ne démontre que la société n'a jamais veillé au maintien de la capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des réorganisations dans l'entreprise ».

Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui censure l’arrêt de la cour d’appel et donne raison aux salariés. Pour la Haute Cour, le fait pour les salariés de n'avoir « bénéficié d'aucune formation professionnelle continue pendant toute la durée de leur emploi dans l'entreprise établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi ». Ce manquement entraînant pour les salariés un préjudice qu'il convient de réparer.

Source : Cours de Cassation du 2 mars 2010 n° 09-40.914 à 09-40.917 - Soumaré et a;c/Sté La Tour Lafayette